Le renouvellement quinquennal des élus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne aura lieu  entre le 29 septembre et le 13 octobre prochain.

Les artisans seront appelés à élire leurs 35 représentants au sein de la Chambre des Métiers, par correspondance.

Pour avoir la qualité d’électeur les chefs d’entreprise, les dirigeants sociaux des personnes morales et les conjoints collaborateurs doivent avoir 18 ans révolus au 1er septembre 2010 et être immatriculé ou mentionné au répertoire des métiers au 13 avril 2010 inclus.
Mobilisez vous !

Aide pour les PME à la commande publique

Depuis 2008, date de sa création, le réseau Commande Publique s'est fixé comme objectif de faciliter l'accès des PME à la commande publique.

La plateforme www.reseaucommandepublique.fr propose notamment :

- Une base d'informations : un guide pratique, des notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d'offres, un mode d'emploi pour remplir les différents formulaires administratifs, des réponses d'experts aux questions les plus fréquemment posées.

- Des services pratiques  : une consultation en ligne des appels d'offres et des MAPA, un annuaire des accompagnateurs en région (experts-comptables, avocats, chambres consulaires, consultants), une possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions, une opportunité de rencontre entre les PME, les acheteurs et les réseaux d'accompagnement.

- Un accompagnement : des formations et la mise à disposition de stagiaires pour aider les dirigeants de PME à répondre aux marchés publics.

Connaissez vous le CDD à Objet défini ?

Ce type de CDD particulier concerne les ingénieurs ou les cadres. D'une durée de 18 mois minimum à 36 mois maximum, il est conclu pour une mission particulière et prend fin avec elle. Ce "contrat de mission" a été instauré par l'article 6 de la la Loi de modernisation du marché du travail et s'applique sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d'application, prenez connaissance du texte de loi en cliquant ici.

Adieu les menus tout compris au petit restaurant du coin avec le 1/4 de vin ou le 1/2 de bière . La faute à qui? Pas à nos amis restaurateurs, mais ... à la baisse de la T.V.A. ! Car si le taux est effectivement passé à 5,5% pour le menu, les boissons alcoolisées sont toujours taxées à 19,6%. Les restaurateurs ne peuvent donc appliquer, sauf à faire des calculs d'apothicaires indescriptibles, les deux taux dans un menu boisson comprise. Amis restaurateurs, preuve de notre fidélité à vos tables accueillantes, nous nous désaltererons avec une boisson non alcoolisée ou nous commanderons notre petit quart en plus... Ce n'est que justice car on mange bien en Val d'Essonne !

Ouverture d’un site à destination des futurs cédants : www.prediagapce.fr

L’APCE (Agence pour la Création d’entreprise) vient d’ouvrir un site permettant à tout dirigeant de faire, en ligne, un diagnostic rapide et efficace  de la transmissibilité de son entreprise. En fonction du profil de l’entreprise et de la complexité de la situation le cédant pourra être accompagné par un consultant.
Le coût, de ces diagnostics (2000€) est pris en charge à 90% par l’APCE.
Dans le cadre de votre transmission vous avez aussi la possibilité de vous faire accompagner, en fonction de votre immatriculation, par la Chambre de Commerce et d’Industrie (Service mutations économique 01 60 79 91 90) ou la chambre des Métiers et de l’Artisanat (Service transmission 01 69 47 54 32) 
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site internet www.prediagapce.fr.

La Région Ile-de-France resserre son offre d'aides à l'innovation.

Le 1er octobre, la Région Ile-de-France engage la refonte de ses 5 dispositifs existants d'aide à l'innovation autour d'un Fonds régional pour l'innovation.

Ce fonds servira spécifiquement au financement de deux nouveaux dispositifs :
•    une aide à la maturation de projets innovants (co-financée par Oséo)
•    une aide à l'innovation responsable, destinée à soutenir l'éco-innovation et financée par la région seule.

Il serait doté, pour sa première année de mise en oeuvre, de 12 M€ dont 9 M€ de la part du Conseil régional et 3 M€ de la part d'Oséo. En parallèle à ce resserrement de l’offre, destiné à "éviter la dispersion et la dilution des subventions apportées par la Région", il est précisé que le nombre de projets aidés  sera moindre qu’auparavant. Cette refonte de la politique régionale de soutien à l'innovation s'inscrit dans le cadre de la deuxième phase de refonte du schéma régional de soutien à l'innovation technologique porté par la région Ile-de-France.

Projet de mise en place d’un microcrédit en soutien aux chômeurs créateurs

L'Europe compte engager 100 M€ de microcrédits pour les chômeurs créateurs d'entreprises en 2010. Cette mesure  a pour but de soutenir la création d'activités par les personnes qui risquent de perdre ou qui ont perdu leur emploi, par l’octroi de microcrédits de moins de 25 000 €. Grâce à ce dispositif, les personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise pourront faire face plus aisément au contexte actuel d'assèchement de l'offre de crédit bancaire.  Ces 100 M€ devraient entraîner l’acceptation de plus de 45 000 prêts bancaires sur 8 ans. L'octroi de prêts bancaires sera jumelé avec des mesures d'accompagnement spécifique pour ces créateurs : parrainage, formation, aide personnalisée, etc.  Mesure à suivre…….

4 décrets viennent de paraître pour vous aider à recruter des jeunes et des apprentis.

Ces décrets en date du 15 juin 2009 et publiés au Journal Officiel, instaurent des aides en faveur des entreprises qui souhaitent recruter des jeunes ayant effectué un stage au sein de l’entreprise, des jeunes en contrat de professionnalisation, ou des apprentis. Attention, ces aides sont limitées dans le temps. Notamment, si vous souhaitez recruter un jeune dont vous avez pu apprécier les compétences en stage, durant l’année scolaire qui vient de s’achever, son contrat doit être signé avant le 30 septembre 2009 pour que vous puissiez prétendre à la prime à l’embauche.
Pour plus d’information, vous pourrez retrouver dans le Flash Eco n°7 (téléchargeable sur ce site) un tableau qui  présente les très grandes lignes de ces nouvelles aides. Vous pouvez également accéder au fac-simile de chacun de ces 4 décrets en cliquant sur les liens ci-dessous :

JEUNES STAGIAIRES recrutés en CDI

JEUNES recrutés en contrat de professionnalisation

APPRENTIS SUPPLEMENTAIRES entreprises de moins de 50 salariés

APPRENTIS entreprises de onze salariés et plus

La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement avait le mérite d’exister, mais faute des décrets d’application nécessaires n’était en fait pas en vigueur.
Il n’en est plus de même désormais. En effet, les décrets sont désormais publiés pour la plus grande partie des articles de cette loi qui instaure le principe du « pollueur – payeur ».
Notamment l’article 1 de la loi, qui prévoit les dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement est complété par le Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009. Pour lire le fac-similé de ce décret, cliquez sur le lien ci-dessous :

 fac-similé décret.

Une convention a été signée entre les différents organismes collecteurs des cotisations sociales afin de faciliter l’étude bienveillante des demandes de délais de paiement par les entreprises.
Rappelons que cette mesure exceptionnelle, liée au contexte économique actuel, est limitée dans le temps, pour le moment, au 31 décembre 2009.
Une circulaire intéressante de l’AGIRC-ARRCO (n° 2009-11), parue le 7 mai 2009, explicite ce principe de soutien temporaire et notamment celui de coordination entre les organismes, puisque l’entreprise n’a à saisir que l’un d’entre eux.
Si vous souhaitez prendre connaissance de ce texte, cliquez sur l'image ci-dessous :

Dans le cadre de la requalification des zones d’activités économiques du territoire et comme convenu, les premiers panneaux de signalisation des ZAE ont été posés.

Vous pouvez actuellement en voir sur la ZAC Montvrain à Mennecy, sur la Bigotte à Champcueil, sur la zone de la Croix Boissée à Vert-le-Grand et à la Ferté- Alais à la zone du Tertre. Une deuxième série de poses devrait être effectuée en juin, pour finaliser au tout début de l’été cette première action  de requalification des zones d’activités.

Avec cette signalétique, nous souhaitons améliorer la visibilité de nos pôles d’activité et ainsi favoriser l’accès et le repérage de vos entreprises. 

Zone d'Activités de Montvrain 2 :
la commercialisation se poursuit
Pour permettre l’implantation ou l’agrandissement de votre entreprise en Val d’Essonne, nous aménageons pour vous, un nouveau parc d’activités.

Situé au Nord Est de la Commune de Mennecy, à proximité immédiate de la desserte routière et autoroutière, le Parc d’activité Montvrain2 comptera tous les services et équipements nécessaires à l’épanouissement de votre entreprise. Ces 26 hectares dédiés à l’activité, viennent s’ajouter à Montvrain1- zone existante de 15 hectares et entièrement commercialisé- pour un effet locomotive assuré. Montvrain2 est destinée à accueillir des locaux à vocation artisanale, tertiaire et industrielle. Une zone est réservée à l'activité commerciale avec une enseigne alimentaire majeure. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre aménageur la SORGEM :
01 60 16 80 08 - sorgem(at)sorgem.fr

A la suite de l’étude réalisée pour la requalification des zones d’activités du territoire, la première action concrète mise en oeuvre sera la signalétique.

Celle-ci devrait intervenir sur nos zones d’activités durant le premier semestre 2009. La Communauté va mettre en place, sur tous les sites, un système composé d’un totem et d’un panneau d’informations situés aux entrées des zones d’activités.

Ce totem permettra de mieux matérialiser chaque zone d’activités et les panneaux d’informations indiqueront toutes les entreprises du site et les positionneront sur un plan. Avec cette signalétique nous souhaitons améliorer la visibilité de nos pôles d’activités et ainsi favoriser l’accès et le repérage de vos entreprises.